NOUVEAUX STATUTS « Les Portes du Maine-Hévíz ».
12 OCTOBRE 2011
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LES PORTES DU MAINE-HÉVÍZ
Article 2
Cette association a pour but : de tisser des liens et de favoriser des échanges culturels, gastronomiques, sportifs, scolaires et autres entre HÉVÍZ (Hongrie) et les 3 villages La Guierche, Joué-L’Abbé, Souillé.
Les personnes chargées de sa direction sont :
Présidente : KOVACS Orsika (Joué-l'Abbé)
Vice-Présidente : AGBALE Kékélia (La Guierche)
Trésorière : BOURGE Frédérique (La Guierche )
Trésorière-adjointe : CLAIRET Chantal ( La Guierche )
Secrétaire : PÉAN Jean-Luc ( La Guierche )
Secrétaire-adjoint : TANNEAU Corentin (La Guierche)
Article 3 – Siège social
Depuis son Assemblée Générale du 12 octobre 2011, le siège social est désormais fixé à l’adresse suivante : 11 Résidence du Tertre - 72380 JOUÉ-l’ABBÉ.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation ;
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme qui sera fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. les subventions de l’Europe, l’Etat, des régions, des départements, communauté de communes et des communes.
3. les revenus provenant de manifestations diverses
4. les sponsors
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. un président ;
2. un vice-président ;
3. un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
4. un trésorier et un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les 3 ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation de son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11, alinéa 2.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ;
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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Naissance de notre association le 9 décembre 2009.
Monsieur le Préfet de la Sarthe,
Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901
et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901,
de procéder à la déclaration de l’association dite « Les Portes du Maine-Hévíz »
dont le siège est à « La Beauclerrie » 72 380 SOUILLÉ.
Cette association a pour objet :
« Tisser des liens et favoriser des échanges culturels, gastronomiques,
sportifs, scolaires et autres … entre Hévíz (Hongrie)
et les 3 villages La Guierche, Joué-l’Abbé et Souillé ».
Les personnes chargées de sa direction sont :
Présidente : FOURREAUX Nicole ( Souillé )
Vice-Président : CHAGNON Roger ( La Guierche )
Trésorière : BOURGE Frédérique (La Guierche )
Trésorière-adjointe : CLAIRET Chantal ( La Guierche )
Secrétaire : PÉAN Jean-Luc ( La Guierche )
Secrétaire-adjointe et interprète : KOVACS Orsika (Joué-l'Abbé )
Ci-joint un exemplaire, dûment approuvé par nos soins, des statuts de l’association.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet de la Sarthe, l’assurance de notre considération distinguée.
Fait à Souillé, le 9 décembre 2009.
La présidente La trésorière Le secrétaire
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STATUTS de notre association
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie
par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
ayant pour titre LES PORTES DU MAINE-HÉVÍZ.
Article 2
Cette association a pour but : de tisser des liens et de favoriser des échanges culturels, gastronomiques, sportifs, scolaires et autres entre HÉVÍZ (Hongrie)
et les 3 villages La Guierche, Joué L’Abbé, Souillé.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à « La Beauclerrie » - 72380 SOUILLÉ.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ;
ils sont dispensés de cotisation ;
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée fixé
chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement
une somme qui sera fixée chaque année par l’assemblée générale.
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. les subventions de l’Europe, l’Etat, des régions, des départements,
communauté de communes et des communes.
3. les revenus provenant de manifestations diverses
4. les sponsors
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 12 membres élus pour 3 années
par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau composé de :
1. un président ;
2. un vice-président ;
3. un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
4. un trésorier et un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé tous les 3 ans par moitié, la première année,
les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois,
sur convocation de son président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association
à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée
et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et
soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement,
au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale,
que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,
le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l’article 11, alinéa 2.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration
qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association ;
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée
par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu,
est dévolu conformément
à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901
et au décret du 16 août 1901.
