LES PORTES DU MAINE-HEVIZ

Quelques informations :

UN JUMELAGE … POURQUOI ? … COMMENT ?

UN JUMELAGE C'EST :
• Un contrat politique entre deux collectivités locales,
• Sans limite dans le temps,
• Un champ d'action pluridisciplinaire,
• La participation directe des citoyens aux actions
• Une source d'apprentissage,
• Un moyen de sensibilisation
• Un cadre d'action et de projets

BOUGER POUR APPRENDRE
APPRENDRE POUR COMPRENDRE
COMPRENDRE POUR AGIR


Les 12 travaux du Comité de jumelage
Assurer la promotion du jumelage,
Maintenir un lien permanent avec la (les) collectivité(s) partenaire(s),
Développer la sensibilité européenne des habitants et des acteurs locaux,
Encourager leur participation aux activités d'échanges,
Faire connaître la (les) commune(s) partenaire(s) sur le plan local,
Informer localement sur le(s) pays de la (des) collectivité(s) partenaire(s),
Coordonner les initiatives prises dans le cadre du partenariat,
Proposer un programme d'activités aux responsables de la commune,
Définir avec eux les priorités d'action (publics, thèmes...),
Soutenir les projets d'autres associations, ou organismes locaux,
Assurer la représentation de la commune dans le cadre des échanges;

VOUS AVEZ DIT JUMELAGE !!!
L'une est française, l'autre allemande ou polonaise; elles se ressemblent sans être identiques. Pourtant, elles sont "jumelles". C'est le cas de plusieurs milliers de communes d'Europe.
Le mouvement des jumelages offre un vivier inestimable d'expériences et d'initiatives pour développer sur le terrain la citoyenneté européenne
"Un jumelage, c'est la rencontre de deux communes qui s'associent pour agir dans une perspective européenne, pour confronter leurs problèmes et pour développer entre elles des liens d'amitié de plus en plus étroits".
Née au lendemain de la seconde guerre mondiale, cette idée a depuis largement fait son chemin. Aujourd'hui, près de 15 000 communes d'Europe dans les pays membres de l'Union européenne, en Suisse et dans les pays d'Europe centrale et orientale sont engagées dans le mouvement des jumelages.
Dans le contexte de la réconciliation d'après-guerre, le jumelage tendait à construire une Europe pacifique à partir de ce qui constitue la cellule de base : la commune…


LISTE DES COMMUNES FRANÇAISES JUMELEES :
Répartition par pays :
Allemagne 2 107
Royaume-Uni 1 015
Italie 789
Espagne 492
Belgique 284
Pologne 215
Roumanie 195
Irlande 147
Portugal 147
Suisse 102
Rép. Tchèque 56
Hongrie 54
Grèce 38
Autriche 37
Pays-Bas 35
Luxembourg 21
Danemark 13
Slovénie 14
Bulgarie 10
Slovaquie 9
Suède 8
Lettonie 8
Finlande 6
Croatie 6
Lituanie 4
Chypre 3
Malte 3
Estonie 3
Turquie 3
Norvège 2
soit 3 973 communes françaises jumelées avec 5 824 partenaires

Trouver une commune partenaire
Le choix d'une commune partenaire peut répondre à différents critères. Mais il doit surtout obéir à un objectif : favoriser la pérennité des relations entre les deux villes. D'où la nécessité de ne pas s'engager à la légère.
Le plus souvent, c'est la recherche de similitudes qui préside au rapprochement de deux communes : superficie, population, équipements publics, localisation, centres d'intérêts, activité économique dominante...
Exception faite d'orientations extrêmement opposées, la politique ne constitue pas un critère fondamental car des changements peuvent intervenir à la suite d'élections municipales.
Souvent, on recherche une complémentarité entre les collectivités, souhaitant, par exemple, le jumelage d'une commune du littoral avec une autre située en zone de montagne.
Les relations peuvent encore se baser sur des critères tels que l'existence de liens historiques communs aux deux villes ou une similitude de nom ou encore de relations établies entre associations ou établissements scolaires.
Une chose est sûre; plus on se fixera de critères et moins on aura de chances de trouver une ville partenaire
L'AFCCRE est en mesure d'assurer une aide aux communes françaises qui recherchent une partenaire en Europe.
Les premiers contacts
Quand la commune a choisi sa partenaire, débute alors la période de préparation du jumelage.
A l'occasion des premiers contacts, on décide de la rencontre d'élus et de délégués de chaque ville.
C'est l'occasion de faire connaissance, d'exposer ses motivations, d'établir des liens et de préparer un programme d'échanges.
Cette phase est très importante pour l'avenir des relations entre les deux communes. C'est à ce moment-là que les responsables doivent se mettre d'accord sur l'objectif du jumelage et les moyens à mettre en oeuvre.
Le jumelage engage la commune car il ne peut être réalisé qu'avec l'accord du Conseil Municipal.
Il repose aussi sur la volonté de la population locale. C'est pourquoi les premières manifestations publiques doivent associer le plus grand nombre d'habitants par le biais des clubs sportifs, des associations, des écoles...
Il s'agit d'intégrer le jumelage dans la vie de la commune.
Aboutissement logique de cette phase de préparation : les cérémonies officielles du jumelage. En général, elles sont organisées successivement dans chaque commune. Symboliques et représentatives de ce que seront les futures relations entre les deux villes, ces manifestations sont marquées notamment par la signature de la Charte ou Serment de jumelage - acte solennel et public qui engage les élus - ou encore l'installation à l'entrée de la ville d'une plaque "Commune d'Europe" mentionnant le nom de la ville partenaire.

Le partenariat
Le jumelage, pour être actif, repose sur la volonté des élus, mais aussi sur le dynamisme des habitants. Les échanges scolaires ou rencontres sportives, associatives, culturelles constituent la base solide d'un partenariat efficace et porteur.
Il convient néanmoins de considérer le jumelage comme un cadre de coopération sur tous les terrains possibles: actions de sensibilisation à l'Europe, échanges dans le cadre de la formation professionnelle, coopération des services communaux, échanges portant sur le tourisme, le développement local…
Le jumelage, c'est aussi un échange régulier des élus et animateurs de comités de jumelage qui s'informent de ce qui se passe dans leur commune et leur pays.

L'animation du jumelage
Il faut que le courant passe entre les habitants et les corps constitués des communes partenaires. C'est pour-quoi il est très important de choisir une structure opérationnelle adaptée pour assurer la bonne marche du partenariat. C'est sur cette structure que reposera la responsabilité de l'animation des différentes activités.
Le service municipal du jumelage ou des relations internationales étant plutôt l'apanage des grandes villes, la formule du Comité de jumelage est celle qui prédomine largement, compte tenu de la taille relativement modeste des communes jumelées; plus de 60 % d'entre elles ont moins de 5 000 habitants et environ 700 ont moins de 1 000 habitants.

C'est le Comité de jumelage qui élabore et réalise les programmes d'échanges.

C'est encore lui qui est l'interlocuteur des habitants, des associations, des écoles et des divers partenaires locaux pour la mise en oeuvre des opérations. Il assure la promotion du jumelage et, plus largement, l'information et la sensibilisation européenne sur le plan local. Doté d'une place privilégiée dans la vie de la collectivité, le Comité de jumelage est constitué
sous forme d'une association sans but lucratif (loi 1901)
qui rassemble des élus et des bénévoles qui veulent participer à l'animation du partenariat.

Toutefois, au regard de la jurisprudence sur la gestion de fait de fonds publics ou le délit d'ingérence, quelques points doivent retenir l'attention des élus et des responsables associatifs. La structure d'animation du jumelage ne doit pas être "transparente" par rapport à la collectivité publique. Elle doit être une véritable association réunissant des membres cotisants et dont les instances statutaires se tiennent régulièrement en produisant les comptes-rendus de ses délibérations.
Elle ne doit pas être gérée majoritairement ou de manière prépondérante par des élus. Si certains d'entre eux peuvent être statutairement (mais sans pouvoirs de gestion) membres de droit du Comité de jumelage, leur présence ne doit pas être une entrave au fonctionnement associatif normal, c'est-à-dire à l'exercice du pouvoir par les associés.
Elle ne doit pas bénéficier de moyens uniquement d'origine publique et doit trouver elle-même une partie de ses ressources (cotisations, contributions des participants aux rencontres, pro-duits de manifestations...)

Une mission bien précise
La définition statutaire de l'objet du Comité de jumelage doit être rédigée avec le plus grand soin. Cette association ne doit pas apparaître comme un simple organisateur de voyages ou de séjours d'agrément. Les voyages ne sont que l'un des moyens de réaliser l'objet de l'association. Cet objet pourrait être "favoriser les rencontres entre les habitants des deux communes afin de les sensibiliser aux réalités européennes" par exemple.

Relations conventionnées
Le Comité remplit de fait une véritable mission de service public. Il bénéficiera d'un soutien humain, matériel et financier de la part de la collectivité. Les responsables municipaux devront exercer un regard, au nom de la collectivité, dans la définition des orientations des activités de jumelage. Néanmoins, ils veilleront à éviter les risques de gestion de fait ou l'existence d'une association transparente.
C'est pourquoi il est recommandé d'établir une convention entre la
commune et le Comité de Jumelage qui permettra d'éviter toute contestation éventuelle quant à l'usage par un organisme privé de moyens publics. Il s'agira de reconnaître l'action publique du comité et de justifier le soutien particulier dont il bénéficie de la part de la commune.
Dans ce but, cette convention définira :
- la mission du Comité de Jumelage (exercée par délégation de la commune et présentant un intérêt public évident),
- les limites de ses compétences (le Comité de jumelage ne peut décider seul de la mise en oeuvre d'un nouveau jumelage),
- les moyens mis à disposition par la commune,
- les règles d'utilisation des fonds publics et les modalités de compte-rendu de leur usage.

Le cadre Juridique
Plus de 40 ans après la création des premières relations entre collectivités locales françaises et européennes, le législateur a fourni un cadre juridique à ce l'on appelle aujourd'hui " l'action extérieure des collectivités territoriales". La loi 92-125 du 6 février 1992 qui consacre son titre IV à "la coopération décentralisée" donne son cadre juridique aux jumelages de communes puisqu'elle prévoit que les collectivités territoriales ont compétence pour "établir des relations avec des collectivités
territoriales de pays étrangers". La loi s'applique à toutes les catégories d'opérations (jumelages, échanges d'expériences, aide au développement, actions transfrontalières,...).
Les actions de "coopération décentralisée" doivent rester dans le champ des compétences reconnues par la loi aux collectivités territoriales.
Une convention ("Serment de jumelage" ou charte)
doit être signée et préciser l'objet de la co-opération, les modalités et les engagements réciproques de chaque collectivités.
C'est à cette condition qu'elle pourra consacrer des moyens matériels et financiers au(x) partenariat(s) engagé(s).
La mise en oeuvre de la coopération décentralisée (du jumelage) peut être déléguée à une association (Comité de jumelage par exemple), mais la collectivité reste responsable des actions menées dans le cadre de sa coopération décentralisée (d'où la nécessité d'une convention).
Un accord inter étatique n'est pas nécessaire pour établir un partenariat avec une collectivité étrangère.
Cependant, le jumelage ne doit pas être contraire aux principes constitutionnels :
- indivisibilité de la république et souveraineté nationale ;
- respect des intérêts nationaux et cohérence avec la politique étrangère de la France ;
- ne pas interférer avec les compétences d'un autre niveau d'administration territoriale;
- égalité des citoyens devant les charges et égalité des usagers devant le service public;
- liberté du commerce et de l'industrie.
La délibération autorisant la signature de la convention (Serment de Jumelage, charte, protocole…), ainsi que la convention elle-même sont soumises au contrôle de légalité (l'exemplaire de la convention doit être rédigé en français).

Si nous parlions finances :

Au chapitre des dépenses, nous trouvons en général:
- les frais de déplacement ;
- les frais d'organisation (accueil, restauration, visites de sites, logistique, cadeaux…) ;
- les frais de communication (plaquettes, invitations, site Internet…)
- les cours de langues extra-scolaires (le cas échéant) ;
- les frais de traduction de documents ou d'interprétation ;
- les frais d'assurance ;  
- l'encadrement des échanges ;
- la formation des animateur ;
- les frais de fonctionnement divers …
- Les frais d'hébergement sont généralement réduits
car l'accueil est le plus souvent assuré dans les familles.
- Les frais liés à la participation d'élus ou d'employés de la mairie
sont pris en charge directement par la commune.
- Idem pour les frais liés à des actions telles que des rencontres d'élus des deux communes, des échanges entre fonctionnaires territoriaux, l'accueil de stagiaires dans les services municipaux, échanges organisés par les services municipaux.

Au chapitre des recettes, nous trouvons :
- Les cotisations des membres du Comité de jumelage qui peuvent être individuelles (personnes physiques) ou collectives (associations, clubs, structures locales…) ;
- La participation de la commune qui couvrira les dépenses liées à la réalisation des activités prévues dans la convention signée entre elle et le Comité de jumelage.
- Cette participation n'est pas seulement financière. Dans bien des cas, elle prend la forme de réceptions, de mise à disposition de locaux, de personnel, de matériel…
- La contribution des participants aux frais de voyages, aux cours de langues…
- Le produit de manifestations diverses et la vente d'articles promotionnels, du sponsoring ;
- Les aides extra communales. 
- Les subventions
- L'Union européenne

Money, money, money ???
Une aide aux actions entre communes jumelées :
Le soutien communautaire en faveur des jumelages a été créé en 1989, à l'initiative du Parlement européen, après que le CCRE ait longuement plaidé la cause des communes jumelées auprès de lui. Ce dispositif est destiné à encourager des manifestations et des actions qui contribuent au rapprochement des peuples, au renforcement de la conscience européenne et au développement de la citoyenneté européenne.
Doté de 12,5 millions d'€ pour 2006, ce programme s'adresse aux communes jumelées ou en cours de jumelage, et aux organismes re-présentatifs des collectivités territoriales des 27 Etats membres de l'Union européenne.
A travers un appel à propositions intitulé "soutien aux actions de jumelages de villes stimulant une citoyenneté européenne active", des milliers d'échanges bénéficient chaque année d'une subvention de la Commission européenne.
L'AFCCRE peut apporter ses conseils au montage des projets et à la rédaction des demandes de subventions.
Une aide aux échanges de jeunes:
Le programme JEUNESSE de l'Union européenne soutien des échanges de jeunes (15 à 25 ans) organisés en dehors du cadre scolaire et de la formation. Ce programme est mis en oeuvre pour la période du 1er janvier 2000 au 31 janvier 2006 et a plusieurs objectifs :
Promouvoir la contribution des jeunes à la construction de l'Europe à travers leur participation à des échanges transnationaux, afin de promouvoir en particulier la lutte contre le racisme et la xénophobie.
Renforcer le sens de la solidarité des jeunes en soutenant leur participation à des activités transnationales au service de la collectivité dans le cadre d'un dispositif appelé Service Volontaire Européen.
Encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi que la créativité des jeunes pour une meilleure intégration dans la société.
Renforcer la coopération dans le domaine de la jeunesse en encourageant les échanges de bonnes pratiques, la formation des animateurs de jeunesse et la mise en oeuvre d'actions novatrices au niveau européen.
Les jeunes de 28 pays européens peuvent bénéficier de ce dispositif.


Cinq bonnes raisons…
Rapprocher les Européens :

L'union européenne est d'abord un espace géographique.
Les échanges permettent aux personnes qui y participent de s'approprier l'espace européen.
Les jumelages offrent une initiation à la mobilité,
en particulier pour celles et ceux qui ont besoin d'un cadre sécurisant pour voyager.
Les liens individuels et collectifs
qui se tissent au fil des rencontres sont des catalyseurs de nouveaux comportements.
Ils conduisent les habitants des villes concernées
à se respecter et à s'enrichir mutuellement en tant qu'individus,
en tant que représentants d'une autre culture
et en tant que membres d'une même communauté,
celle des citoyens européens.

Promouvoir des valeurs humaines
En favorisant un climat d'ouverture, et de solidarité entre les habitants des communes,
le mouvement des jumelages a contribué d'abord à la réconciliation
entre certains pays de notre continent,
puis au maintien de la paix au sein de l'Union européenne.
Dès la chute des régimes totalitaires en Europe centrale et orientale,
les partenariats scellés entre des villes de ces pays et celles d'Europe occidentale
se sont affirmés, sur le terrain,
comme un excellent réseau d'échanges sur la démocratie et les droits de l'Homme.
Ils ont offert un cadre de sensibilisation et de préparation
aux nouveaux Etats membres de l'Union européenne
et à ceux qui les y ont accueilli.
Grâce aux liens interpersonnels qu'ils engendrent,
les jumelages sont enfin un réseau de vigilance
et de lutte contre la xénophobie, le racisme, et les idéologies extrêmes.

Préparer les jeunes à leur avenir en Europe
L'Union Européenne est un espace
où chaque Européen peut s'exprimer voyager,
étudier, se former, travailler, fonder une famille,
s'établir en tant que citoyen dans n'importe quel Etat membre de L'Union.
Participer aux échanges internationaux permet aux jeunes Européens
de toucher du doigt les perspectives et les opportunités que leur offre la construction européenne.
Le climat de confiance qui règne entre les villes jumelées et la bienveillance avec laquelle ils sont accueillis n'offrent-ils pas aux jeunes Européens
les meilleures conditions pour élargir leurs perspectives d'avenir ?

Travailler ensemble
Basés sur des valeurs humaines,
les jumelages se sont affirmés comme des lieux de coopération transnationale,
d'échange de savoir-faire sur le développement local.
On n'hésite pas à piocher dans la ville partenaire des idées que l'on applique ensuite chez nous.
On est heureux d'y voir des réalisations inspirées des nôtres.
Combien de villes françaises ont-elles pris pour modèles leur partenaire européenne
pour l'aménagement de zones piétonnières, de pistes cyclables,
d'équipements publics pour personnes handicapées…?
Les politiques locales liées à l'enfance et à la jeunesse
ne font-elles pas l'objet d'un grand intérêt chez nos voisins ?

Construire l'Europe ensemble
De l'avis unanime de ceux qui en sont les artisans,
les échanges entre communes européennes contribuent à donner à l'Europe
sa légitimité aux yeux des citoyens.
C'est d'abord grâce à la rencontre, au dialogue,
à l'expérience de vie avec d'autres Européens
que l'on fait concrètement l'apprentissage de la citoyenneté européenne.
Enfin, si les partenariats entre les villes jumelées constituent un réseau
propice à l'émergence d'une Europe respectée du reste du monde,
ils savent aussi se montrer solidaire à son égard.
C'est ainsi que, soucieuses de ne pas se montrer renfermées sur elles-mêmes,
de nombreuses communes européennes jumelées s'associent
pour mener des opérations de coopération conjointes vers des partenaires de pays tiers.

Les collectivités territoriales au cœur de la construction européenne.
Depuis 1951, l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
A.F.C.C.R.E.
oeuvre pour la réalisation de l'Europe du citoyen
et pour une participation plus forte des collectivités territoriales françaises
à la construction européenne.
• Elle est membre du Conseil des Communes et Régions d'Europe,
réseau européen qui compte aujourd'hui plus de 100 000 collectivités locales
réparties dans 39 pays européens.
• Ses adhérents sont les communes, les départements, les régions
et les structures intercommunales engagés en faveur de la construction européenne.
• Présidée par Louis LE PENSEC depuis 1999,
l'AFCCRE dispose d'un Secrétariat général basé à Orléans
et constitué d'une équipe permanente de 17 personnes.
• Elle est une source fiable d'information sur l'actualité européenne.
• Elle organise des sessions de formation européenne
suivies chaque année par des centaines d'élus locaux,
fonctionnaires territoriaux
et animateurs bénévoles des associations / comités de jumelages.
• Elle apporte à ses membres assistance et conseil dans leurs activités européennes.
• Elle favorise le dialogue entre les collectivités territoriales et les institutions européennes et elle leur permet d'échanger leurs expériences au sein du Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) au niveau européen.

L' A.F.C.C.R.E. ?
La Direction Europe du citoyen de l'AFCCRE agit en appui des collectivités locales françaises qui entretiennent des relations de jumelage avec des partenaires européennes. Ses principaux champs d'action sont les suivants :
• mise en contact entre communes françaises et collectivités locales européennes.
• assistance aux porteurs de projets pour qu'ils bénéficient des aides financières de l'Union Européenne et/ou de l'Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ).
• conception et animation de sessions de formation ayant pour but d'approfondir la dimension européenne des jumelages et des échanges de jeunes.

Le Secrétariat général AFCCRE
30 rue Alsace Lorraine
45 000 ORLÉANS
tél : 02 38 77 83 83 Fax : 02 38 77 21 03

www.afccre.org

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